Pour qui ?

Les deux adhérents-assurés (conjoints, pacsés ou concubins) doivent avoir entre 18 et 55 ans inclus. Une attestation sur l’honneur de vie en couple et une déclaration de bonne santé suffisent.

Pour quoi ?

Le contrat Garantie Décès Solution Couple garantit selon les conditions prévues par le contrat le versement d’un capital au premier décès ou au premier état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie de l’un des conjoints :

• à vos bénéficiaires en cas de décès
• ou à l’adhérent-assuré en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

Les services d’assistance** sont accessibles à tous vos proches (et pas uniquement aux bénéficiaires du capital décès).

Garantir le versement à vos proches en cas de décès

Au premier décès de l’un des deux adhérents-assurés, vos bénéficiaires recevront un versement égal au montant de capital que vous avez choisi (entre 20 000 € et 50 000 €, par tranche de 10 000 €). Pour bénéficier de cette garantie, vous réglez une cotisation calculée en fonction de l’âge du conjoint assuré le plus âgé, du montant et des garanties choisies, et de vos états de santé. A chaque anniversaire de l’adhésion, la cotisation évolue en fonction de l’âge du conjoint le plus âgé.

Si vous choisissez l’option Garantie Doublement, le capital sera doublé si le décès ou la PTIA résultent d’un accident et surviennent dans les 12 mois qui suivent cet accident. Le capital versé au titre de Garantie Décès Solution Couple – hors primes afférentes à ce capital - est entièrement défiscalisé : il n’est soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux droits de succession (selon la réglementation en vigueur) Garantie Décès Solution Couple vous couvre également en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (selon les conditions prévues au contrat).

Garantir à vos proches l’accompagnement dont ils auront besoin

Dans les 2 mois suivant votre décès ou celui de votre conjoint, vos proches pourront bénéficier de 50 heures d’accompagnement au quotidien. En fonction de leurs besoins, ils peuvent choisir parmi les services d’assistance** suivants : aide-ménagère, soutien scolaire, garde des enfants. Pour 1 € par an seulement, cette convention d’assistance facultative permet d’aider vos proches à réorganiser leur quotidien sans vous ou votre conjoint.

Gérer votre adhésion en souplesse et en toute liberté

Avec le contrat Garantie Décès Solution Couple, vous pouvez à tout moment changer la désignation de vos bénéficiaires (selon les conditions précisées dans le contrat), modifier le montant du capital garanti, ajouter ou supprimer les options. Vous fixez librement le rythme de versement de vos cotisations (annuel ou mensuel)* et chacun des conjoints reste libre de résilier son adhésion à tout moment, par lettre recommandée, ou en se rendant à votre agence.

* La cotisation annuelle est calculée à chaque anniversaire de l’adhésion. Garantie Décès est un contrat d’assurance de groupe souscrit par la FNCA auprès de PREDICA, compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances PREDICA, S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 50/56, rue de la Procession. 75015 Paris. 334 028 123 R.C.S. Paris. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la conclusion de votre adhésion. ** Les prestations de la convention d’assistance souscrites par Predica auprès de Pacifica sont mises en oeuvre par Viavita (Société de services à la personne - Société par actions simplifiée au capital de 1 840 000 euros. Siège social : 8-10, boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 490 438 439 RCS Paris - Agrément 2006.1.75.0106 - N° TVA : FR 26 490 438 439). Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social: Cité de l’Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME - RCS ROUEN 433 786 738 Adresse postale: CS 70800 - 76238 BOIS-GUILLAUME CEDEX - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 025 320 . Sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Document à caractère publicitaire Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d’Information.

Découvrez l’importance d’un accompagnement pour faire face aux accidents de la vie quotidienne.
Une assurance pour faire face aux conséquences des accidents de la vie privée

• 2 formules adaptées à chaque famille
• Assurance scolaire et extra-scolaire incluses pour les moins de 26 ans.
• Services d’assistance dès 48 heures d'hospitalisation ou d’immobilisation.

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins.
L' Assurance des Accidents de la Vie du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique.

Formules et garanties

Le contrat Assurance des Accidents de la Vie, plus communément appelé Garantie des Accidents de la Vie, garantit les conséquences en cas de déficit fonctionnel permanent (1) ou de décès, faisant suite à un accident couvert par le contrat.
Il garantit également la perte de qualité de vie, la perte des revenus, l’aménagement du domicile et du véhicule.
L'adhésion est possible jusqu’à 74 ans et sans formalité médicale, à l’une des 2 formules :

• Formule Initiale : pour vous garantir en cas d’accidents de la vie privée (dont accidents scolaires et accidents de loisirs), d’accidents dus à des catastrophes naturelles ou technologiques.
• Formule Intégrale : pour vous garantir, en plus des évènements couverts en formule Initiale, en cas d’accidents médicaux, d’attentats, d’infractions ou d’agressions, ou d'accidents liés à la pratique de sports à risques.

(1) Supérieur ou égal au seuil d’intervention de 1%.

Protections essentielles

Les accidents couverts par l’Assurance des Accidents de la Vie quel que soit le contrat :

• Vie quotidienne : couverture des accidents domestiques, chutes, blessures, fractures, brûlures en pratiquant un sport ou lors de vos loisirs et de vos déplacements à pied, à vélo ou en rollers.
• Garantie scolaire* : cette garantie plus connue sous le terme d’assurance scolaire couvre les activités scolaires mais également périscolaires et extrascolaires. Indemnisation en fonction des préjudices subis (dommages aux biens, détérioration des lunettes, vol du cartable ou de l’instrument de musique…), mais également causés par vos enfants (Responsabilité Civile).
• Circonstances exceptionnelles :
  Accident d’ordre médical :
  problème lié à l’anesthésie, infection contractée lors d’un séjour à l’hôpital…
  Agression, attentat, catastrophes naturelles ou technologiques (tempête, inondation, avalanche, feux de forêt, effondrement d’un bâtiment…).

Ces garanties sont valables à l’étranger lors de vos séjours de moins de 3 mois.

(*) Incluse dans tous les contrats protégeant des assurés de moins de 26 ans.

Assistance

Des services d’assistance suite à un accident garanti, même si le seuil d’intervention n’est pas atteint :

• Une aide à domicile dès 48h d’immobilisation ou d’hospitalisation : garde malade, aide-ménagère, garde des enfants de moins de 15 ans et de votre animal de compagnie…
• La livraison de médicaments à domicile ;
• L’école à domicile : si votre enfant ne peut se rendre à l’école, il pourra bénéficier d’un soutien scolaire chez lui dès le 16ème jour d’absence.

Reconnaissance et avantages client

• Une indemnisation adaptée:
  Jusqu’à 2 000 000 € maximum,
  Qui tient compte de la perte de qualité de vie (dont les souffrances endurées et le préjudice esthétique permanent), de la baisse des revenus, de l’adaptation du logement et du véhicule, de la présence si besoin d’une tierce personne.
• Pour les plus de 50 ans :
  Coup Dur 50/50 : 50€ versés dès 48 heures d’hospitalisation par jour (dans la limite de 60 jours par an)
  Couverture étendue aux petits-enfants : lorsque vous avez la garde de vos petits-enfants de moins de 18 ans pour une journée ou pendant les vacances, ils sont eux aussi garantis.
• Pour les moins de 26 ans :
  Accompagnement psychologique en cas de harcèlement ou cyber-harcèlement
  Garantie dommages aux biens en cas d’accident (casse de lunettes par exemple), mais aussi en cas de vol (dont cartable, fournitures scolaires).

Les points d'attention

• L’immobilisation est définie comme l’incapacité à effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne, confirmée par certificat médical et nécessitant la présence d'une tierce personne pour aider à accomplir les dits actes.
• Un seuil d’intervention de DFP (Déficit Fonctionnel Permanent, c’est-à-dire l’invalidité permanente reconnue) fixé à 1% pour tous.
• Le contrat ne couvre pas les conséquences d’un accident incluant un véhicule.
• Les événements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués au contrat d’assurance souscrit.

Pour qui ?

Pour toutes les personnes de 18 à 64 ans inclus

à quoi sert Valeur Prévoyance Plus ?

Valeur Prévoyance Plus est un contrat d’assurance décès. Il prévoit le versement d’un capital à vos proches en cas de décès ou à vous-même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Ce capital leur permettra de faire face aux frais immédiats si vous veniez à disparaître (alors que les comptes bancaires et les produits d’épargne bancaires sont souvent bloqués jusqu’au règlement de la succession) et de pouvoir envisager l’avenir sereinement.

Ce capital va permettre de protéger son patrimoine et d’en faciliter sa transmission.

Un contrat d’assurance décès sur mesure

C’est vous qui fixez le montant du capital décès en fonction de votre situation personnelle et de votre patrimoine.

Vous choisissez librement le ou les bénéficiaires du contrat Valeur Prévoyance Plus : conjoint, enfants, parents, amis… En cas de décès, ces personnes recevront le capital décès que vous avez choisi. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, c’est vous-même qui percevrez ce capital.

Le montant de votre cotisation est calculé en fonction du capital décès, de votre âge, de votre profession et des options choisies. De manière générale, ce montant est faible comparé au capital. En effet, avec Valeur Prévoyance Plus, il s’agit d’assurer un risque et non de se constituer un capital par des versements. La cotisation est annuelle, mais vous pouvez choisir d'en fractionner le règlement tous les mois, tous les trimestres ou tous les semestres.

Pour déterminer la cotisation, vous devez vous soumettre à des formalités médicales fonction de votre âge et du capital à garantir. Pour ces formalités vous pouvez choisir le service apporté par le réseau ARM (Analyse du Risque Médical). Vous pouvez ainsi réaliser les examens médicaux demandés en un seul et même lieu.

Un contrat évolutif

À tout moment, vous pouvez :

- modifier le nom des bénéficiaires désignés lors de votre adhésion(1),

- augmenter ou diminuer le montant du capital décès,

- souscrire ou modifier des options,

- changer le rythme de vos cotisations.

Des options pour renforcer le capital décès

Cette garantie permet de compléter le montant du capital qui sera versé aux bénéficiaires en cas de décès par accident. - Décès par accident : le montant du capital supplémentaire sera égal au capital de base sans pouvoir excéder 160 000 euros. - Décès par accident de la circulation : le montant du capital supplémentaire sera égal au double du capital de base sans pouvoir excéder 320 000 Euros.

Avec cette option, le montant du capital décès et des cotisations suit l’augmentation du plafond de la sécurité sociale.

Une fiscalité avantageuse pour vos proches

• Impôt sur le revenu

Le capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou à vous-même, en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

• Droits de succession

Le bénéficiaire est exonéré de tous droits de succession et de taxe sur les capitaux décès s'il est :
- Le conjoint ou le partenaire de PACS de l'assuré(2),
- Le frère ou la sœur de l'assuré à condition qu'il soit célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, âgé de plus de 50 ans ou infirme et vivant depuis plus de 5 ans avec l'assuré(2).

Les capitaux décès versés à tout autre bénéficiaire sont exonérés sous certaines conditions :
- Pour les cotisations versées avant votre 70e anniversaire.
La dernière cotisation annuelle est assujettie à une taxe forfaitaire de 20% après abattement de 152 500 euros(3). Cet abattement s'applique par bénéficiaire pour l'ensemble des contrats d'assurance détenus par l'assuré décédé.

- Pour les cotisations versées après votre 70e anniversaire.
la dernière cotisation annuelle est soumise aux droits de succession selon le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l'assuré décédé, après un abattement de 30 500 euros, tous contrats d'assurance et tous bénéficiaires confondus(4).

• Impôt de solidarité sur la fortune

Si Vous êtes soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune, valeur prévoyance plus étant un contrat non rachetable, seules les cotisations versées après l’âge de 70 ans doivent être incluses, chaque année, dans l’assiette de calcul de cet impôt.

(1) Sous réserve que le précédent bénéficiaire n’ait pas accepté le bénéfice du contrat
(2) Loi TEPA 2007
(3) Article 990 I du Code Général des Impôts
(4) Article 757 B du Code Général des Impôts
Valeur Prévoyance Plus est un contrat d’assurance décès assuré par Predica, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des Assurances – S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 € – Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris – 334 028 123 RCS Paris. , SIREN 334 028 123, RCS Paris - Entreprise régie par le Code des assurances. Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social: Cité de l’Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME - RCS ROUEN 433 786 738 Adresse postale: CS 70800 - 76238 BOIS-GUILLAUME CEDEX - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 025 320.