Madame, Monsieur,

Mon conjoint, né(e) le ..., n° de sécurité sociale ... est décédé le ... Vous trouverez ci-joint son acte de décès.
Veuillez en conséquence arrêter le paiement de ses retraites.
Pourriez-vous également m’adresser un dossier de demande de pension de réversion?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, Rue Jules Lefebvre
75431 PARIS Cedex 9

Madame, Monsieur,
Suite au décès de M./Mme [nom et prénom de la personne décédée}, né(e) le ... à ... , et décédé(e) le ... à ... , je souhaite savoir si il/elle n’avait pas souscrit un contrat d’assurance vie à mon profit : NOM - PRENOM - ADRESSE
Vous trouverez ci-joint une copie de son acte de décès nécessaire au traitement de ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, m’expression de mes salutations distinguées.

M. …… [Nom et Prénom du défunt], locataire du logement vous appartenant, situé ……… [Adresse de l’appartement], est décédé le …………. Je vous informe qu’en ma qualité de concubin notoire, je désire reprendre le contrat de bail à mon nom, comme me le permet l’article 14 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Je vous précise que j’occupais le logement depuis plus d’un an à la date du décès, comme l’atteste la photocopie de la facture (de téléphone, d’électricité…) ci-jointe.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Nous, soussigné(s) [noms de tous les héritiers sauf de celui qui devient propriétaire du véhicule], attestons que nous sommes d’accord pour attribuer le véhicule [indiquer les caractéristiques de la voiture : marque, modèle, année…] à M ………… [Nom de l’héritier qui devient propriétaire du véhicule] et l’autorisons à procéder à son immatriculation en sa faveur.

Madame, Monsieur,

M. …… [Nom et prénom de votre conjoint], mon conjoint, est décédé le ….…… Salarié de l’entreprise… [nom et adresse de l’entreprise], il était assuré auprès de votre société de prévoyance sous le n° ………….... Je bénéficie comme ayant droit de la même complémentaire santé. Comme le permet l’article 4 de la loi du 31 décembre 1989 dite loi Evin, je vous demande de bien vouloir maintenir mes droits aux prestations prévues par le contrat au moins pendant 1 an.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Monsieur (Madame) ….. [Nom et Prénom du défunt], ….. [Lien de parenté avec le défunt], demeurant ….. [Adresse exacte du défunt], avait souscrit auprès de votre organisme un contrat de crédit [nature du prêt], N° ….. [Numéro du contrat de prêt]. Je vous informe de son décès survenu le …………. et je joins à ce courrier un acte de décès. Je vous prie de bien vouloir m’indiquer les démarches à entreprendre et les pièces à produire afin de mettre en jeu l’assurance décès liée à son contrat.

Dans l’attente de ces données, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
P.J : Acte de décès
Photocopie du contrat [si vous êtes en possession du contrat]

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur (Madame)…, domicilié(e) [adresse exacte du défunt], qui avait souscrit auprès de votre société un abonnement téléphonique [préciser le numéro de téléphone], je vous prie de bien vouloir résilier cet abonnement dès réception de ce courrier.

Vous trouverez, ci-joint, copie de l’acte de décès.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

P.J. : Acte de décès
Photocopie du contrat [si vous êtes en possession du contrat]

Madame, Monsieur,

Suite au décès de mon … (père, conjoint…), M. ……. [Nom et Prénom du défunt], en date du ……, comme je vous l’ai déjà annoncé, votre contrat de travail prend fin. Selon les termes de l’article 13 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 : “Le décès de l’employeur met fin ipso facto au contrat de travail qui le liait à son salarié”.
Le contrat ne se poursuit pas automatiquement avec les héritiers. La date du décès de l’employeur fixe le départ du préavis au …………. Compte tenu de vos …… années d’ancienneté, vous avez droit à un préavis de ……… qui débutera le ………... (lendemain du décès de l’employeur). Le contrat de travail sera donc rompu le ……….. Les droits que vous avez acquis au titre du droit individuel à la formation sont de … heures. D’ici la fin du contrat, je vous ferai parvenir le certificat de travail, le solde de tout compte ainsi que l’attestation pour Pôle emploi.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.