Perdre un proche

Au décès d'un proche, malgré la douleur, il est indispensable d'effectuer rapidement les démarches liées aux obsèques, mais aussi les formalités auprès de sa banque.
Votre conseiller est à vos côtés pour traverser cette période.

Je perds un proche

Le Crédit Agricole Normandie-Seine vous accompagne tout au long de votre vie, y compris lorsque vous vous trouvez confronté au décès d’un proche.

Nous vous adressons nos très sincères condoléances.

Vous vous posez de nombreuses questions : Quelles sont les formalités à accomplir dans les jours qui suivent le décès ? Devez-vous faire appel à un Notaire ? Que deviennent les comptes du défunt ?
Nous avons conçu ces pages pour vous aider dans ces moments difficiles.

Déclarer un décès en ligne

Tout ce qu'il faut savoir

Les produits et services du défunt

Individuel

Le compte est bloqué, la(les) procuration(s), et le solde du compte arrêté.

Joint

Le compte n'est pas bloqué, et il sera transformé en compte individuel. Les procurations sont annlées et à remettre à jour avec le conseiller du défunt.

En division

La carte du défunt est bloquée et doit être rendue à l'agence pour destruction.

Coffres

Le coffre individuel est bloqué et peut être ouvert sur demande de tous les héritiers présents ou représentés, avec la production de l’acte de notoriété et de la clef. Le coffre joint perdure sauf si un héritier ou le notaire s'y oppose.

Carte bancaire

Le carte du défunt est bloquée et doit être rendue à l'agence pour destruction.

Consultation des comptes en ligne

La consultation des comptes en ligne est supprimée.

Assurances de personnes

Si seul le défunt bénéficiait de ces couvertures, les contrats seront résiliés au moment du décès (J+1).

Si la famille du défunt en profitait aussi (conjoint et enfants mineurs), nous réaliserons un nouveau contrat et le prélèvement de la cotisation sera affecté au nouveau titulaire.

Pour plus d'informations, vous pouvez appeler notre agence en ligne assurances au 02 35 59 19 19.

Assurances des biens

L'ensemble des biens appartenant au défunt doit continuer à être assuré, le temps que les ayants-droits, qui hériteront des biens, les assurent en leur nom propre.
C'est pourquoi, nous continuons à prélever les cotisations assurances PACIFICA.

Pour les biens immobiliers, ils doivent être assurés même si vous souhaitez les vendre. En ce cas, les ayants-droits ou le conjoint survivant doivent prendre en charge les cotisations.

Les contrats d'assurance auto doivent aussi être actualisés:
Dans un premier temps, il faut s'assurer de la correspondance entre le conducteur principal désigné sur le contrat et le conducteur effectif du véhicule, si celui-ci a vocation à être conservé.

Puis, une fois le véhicule attribué à l'un des héritiers, le nouveau propriétaire doit fournir la carte grise modifiée pour réaliser un nouveau contrat. Dans le cas où deux personnes sont déclarées sur la carte grise, il n'y a pas d'obligation à la changer au seul nom du conjoint survivant.

Vous pouvez en demander la résiliation sur la base des justificatifs suivants: copie du certificat de vente ou de cession du bien ou attestation d'assurance au nom de l'héritier précisant la date de prise d'effet du nouveau contrat. Le contrat du défunt sera résilié à la date d'effet du nouveau contrat.

Livrets

L'information du décès entraîne le blocage des livrets. Ils continuent à générer des intérêts jusqu’à leur clôture.

PEA

Le Plan Epargne en Actions est clôturé au décès du titulaire. Les titres qui le composent sont transférés sur un compte titres ordinaire et les héritiers peuvent, sous certaines conditions, les partager ou les vendre.

CEL

Les droits à prêt et prime d’épargne du Compte Epargne Logement (CEL) peuvent être transférés à un héritier.

Comptes titres

L'ensemble des valeurs peut être transféré aux ayants-droits.

Individuel :

Le compte-titres est bloqué en attente des instructions des héritiers.

Joint :

Le compte-titres continue de fonctionner et il sera transformé en compte-titres individuel.

En indivision :

Les co-indivisaires survivants et les héritiers peuvent laisser subsister l’indivision ou y mettre fin en vendant les titres ou en faisant une répartition.

PEL

Le Plan Epargne Logement (en cours d'alimentation) est cessible à l’un des héritiers (se rapprocher du conseiller du défunt) même s'il en possède déjà un.

Assurance Vie

Le Service Successions s'engage à rechercher l'ensemble des bénéficiaires des contrats détenus par le défunt auprès de notre établissement et de les informer dans les meilleurs délais.

Si vous n'êtes pas certain de connaître l'exhaustivité des contrats éventuellement souscrits par le défunt, vous pouvez prendre contact avec l'association AGIRA, à l'adresse mail agira@agira.asso.fr, qui saura vous indiquer l'existence ou non d'autres contrats dont vous seriez bénéficiaire.

Pour les contrats de prévoyance, il faudra fournir un certificat médical.

Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous présenter nos offres préférentielles sur le ré-emploi des avoirs de vos proches.

Prêt assuré

La prise en charge par l’assurance se fera après étude du dossier et fourniture d'un certificat médical.

Prêt non assuré

Si le prêt n’était pas assuré, il est dû par les héritiers.

Prêt individuel

Les échéances sont bloquées jusqu’à la prise en charge par l'assureur, ou jusqu’au remboursement du prêt par les héritiers.

Prêt joint

Les échéances continuent à être prélevées jusqu’à la prise en charge par l'assureur ou jusqu’au remboursement du prêt par le co-emprunteur ou les héritiers.

Préparer ou estimer une succession